Urbanisme / Environnement

Un nombre important des dossiers traités par le cabinet concerne le droit de l’urbanisme et de l’environnement qui, bien que connaissant de profondes évolutions, continuent de donner lieu à d’importants contentieux.

 

Si les problématiques d’ordre environnemental demeurent en général liées à une question plus globale de droit de l’urbanisme, il arrive bien sûr que ce ne soit pas le cas, le cabinet devant alors faire preuve d’une précision extrême au moment d’appréhender la règlementation environnementale en cause.

 

S’agissant ensuite du droit de l’urbanisme à proprement parler, le cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux pour assister les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leur compétence d’aménagement du territoire (modification du PLU, etc).

 

Cependant, la collectivité ou un acteur privé (entreprise ou particulier) nous sollicite le plus souvent à propos d’un projet précis, qui a ou qui va donner lieu à un litige pour obtenir du juge qu’il se prononce sur la légalité de l’autorisation d’urbanisme accordée ou refusée (permis de construire, permis de lotir, permis de démolir, etc).