Marchés publics / DSP / CPPP

Au sein du droit public, les contrats de la commande publique donnent lieu à des problématiques très techniques et ce, aussi bien au moment de la passation que de l’exécution du contrat.

 

De nombreuses questions peuvent en effet ressortir quant au choix d’une procédure ou s’agissant de la mise en œuvre de celle-ci (sélection des candidatures et des offres).

 

Les procédures contentieuses applicables en la matière présentent des spécificités qui invitent le juriste à faire preuve d’une analyse extrêmement poussée, que ce soit s’agissant :

- d’un référé précontractuel ou d’un référé contractuel ;

- d’un recours Tropic ;

- d’un recours en annulation ouvert aux tiers au contrat.

 

Il en va du reste du même lors de l’exécution du contrat, que ce soit au moment de la réception des prestations ou encore à propos de l’engagement des garanties légales (décennale, etc) et contractuelles.

 

A chaque fois, le cabinet apporte toute sa compétence pour permettre aux collectivités territoriales et aux entreprises concernées de défendre au mieux leurs intérêts.

© 2016 Cabinet d'avocat Pierrick Salen

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