Droit bancaire

A côté du droit public, le cabinet a aussi développé une compétence reconnue en matière de droit bancaire.

 

Il s’agit le plus souvent de défendre une entreprise privée ou un de ses dirigeants cautions contre les prétentions de la banque.

 

Les questions posées concernent ainsi la validité du contrat de prêt ou de cautionnement, et ce au regard des moyens classiquement invoqués : devoir de mise en garde, dol, violence économique, perte de garanties, etc.

 

Concernant ensuite le cas plus particulier des collectivités territoriales et de leurs groupements, le cabinet intervient là aussi en conseil comme en contentieux pour garantir une gestion la plus optimale de l’endettement local.

 

En pratique, cela consiste généralement à accompagner l’élu local dans sa démarche de renégociation auprès des établissements de crédit, avec le cas échéant une suite contentieuse, comme cela arrive souvent pour les emprunts structurés dits « toxiques ».

© 2016 Cabinet d'avocat Pierrick Salen

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