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Droit public général

Les matières du droit public constituent le champ d’intervention principal du cabinet qui a vocation à traiter de l’ensemble des problématiques relatives à cette matière pour le moins complexe.

 

C’est ainsi que le cabinet peut être consulté sur l’ensemble des domaines ayant un lien avec le droit public, y compris notamment à propos :

- des autorisations administratives accordées à des professionnels ;

- de la contestation des titres exécutoires émis par les collectivités publiques ;

- des licenciements de salariés protégés ;

- du contentieux ordinal ;

- des pouvoirs de police administrative (générale et spéciale) ;

- de la communication des documents administratifs détenus par les personnes publiques ou privées chargées d’une mission de service public ;

 

La réelle plus-value du cabinet se situe ici dans la maîtrise totale de la procédure administrative contentieuse qui comporte de nombreux particularismes.

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